P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 11.5.13 Versions de la disposition

2012-09-01

11.5.13. Tout agent nettoyant, désinfectant, pesticide et autre moyen de lutte contre les animaux et les organismes nuisibles doivent être entreposés dans un local, un compartiment fermé ou un espace réservé à cette fin. Ce compartiment ou cet espace doit être situé à l’extérieur des locaux de préparation des produits laitiers. Tout contenant d’agent nettoyant, de désinfectant, de pesticide et d’autres moyens de lutte doivent porter des inscriptions permettant d’identifier leur contenu.

Malgré le premier alinéa, s’il est nécessaire d’utiliser quotidiennement une portion d’agent nettoyant ou de désinfectant, des contenants identifiés de cette portion peuvent être entreposés à l’intérieur des locaux de préparation dans un compartiment fermé de manière à ne pas contaminer les produits laitiers ainsi que le matériel et l’équipement qui entrent en contact avec eux.

D. 741-2008, a. 15.